Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habituelles peuvent être utilisés par l'employeur, notamment l'accord d'intéressement, s'il souhaite verser d'autres primes, tout en s'assurant de la santé financière de son entreprise. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.