Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2023.

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 32 à 37, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.

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