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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie
Mots-clés
accompagnement
assistante
assistantes maternelles
autonomie
chargé
CMG
contrôle
EHPAD
enfant
établissement
famille
garde
maternelle
mode de garde
métier
parent
personnel
personnes âgées
PLFSS
prestation
prise en charge
résident
sanction
social
soin
ségur
tarif
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale (1335 amendements)
Rapport N° 500 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jérôme Guedj
(
1199 mots
)
Thibault Bazin
(
875 mots
)
Caroline Fiat
(
833 mots
)
Pierre Dharréville
(
588 mots
)
Arthur Delaporte
(
544 mots
)
Sylvain Maillard
(
403 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
381 mots
)
Thomas Mesnier
(
363 mots
)
Sébastien Chenu
(
352 mots
)
Mickaël Bouloux
(
328 mots
)
Ségolène Amiot
(
310 mots
)
Yannick Neuder
(
229 mots
)
Paul Christophe,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
225 mots
)
Nicolas Turquois
(
196 mots
)
Stéphanie Galzy
(
194 mots
)
Marie-Charlotte Garin
(
180 mots
)
Mathilde Panot
(
177 mots
)
Alexis Corbière
(
169 mots
)
Kévin Mauvieux
(
141 mots
)
Frédéric Mathieu
(
140 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
132 mots
)
Caroline Janvier,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
102 mots
)
Bruno Millienne
(
90 mots
)
Annie Vidal
(
87 mots
)
Fadila Khattabi,
présidente de la commission des affaires sociales
(
82 mots
)
Sandrine Rousseau
(
78 mots
)
Laure Lavalette
(
58 mots
)
Stéphanie Rist,
rapporteure générale de la commission des affaires sociales
(
49 mots
)
Philippe Gosselin
(
32 mots
)
Cyrielle Chatelain
(
31 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
21 mots
)
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