Intervention de Didier Martin

Dans le livre Les Fossoyeurs, publié cette année, Victor Castanet révélait la faiblesse du contrôle public des Ehpad du groupe Orpea et la maltraitance mal dissimulée derrière la façade luxueuse mais trompeuse de ces établissements qui rationnent la nourriture – les carences étant compensées par des prescriptions hyperprotéinées – et les protections hygiéniques, tout en bénéficiant de rétrocessions des fournisseurs sur leurs achats pour le soin et la dépendance, alors que ceux-ci sont financés par les fonds publics. La commission des affaires sociales s'est saisie du sujet, avec une mission flash. Elle a formulé des préconisations et a réfléchi au modèle d'Ehpad souhaitable pour l'avenir, en pensant aux personnels de ces établissements, eux aussi victimes d'un système qui vise le profit.

De son côté, le Gouvernement a diligenté une inspection de l'Igas – Inspection générale des affaires sociales – et a renforcé les contrôles – l'ouverture de 150 postes supplémentaires a ainsi été programmée. L'article 32 marque une nouvelle étape, avec des mesures fortes, pour renforcer la transparence financière et comptable des établissements et compléter l'arsenal juridique à la disposition des ARS. Le contrôle portera sur les Ehpad locaux et sur les instances gestionnaires centralisées où sont adoptées certaines décisions structurantes, hélas, au service prioritaire des intérêts financiers.

Le travail en commission a conduit à renforcer les sanctions. J'appelle également votre attention sur l'amendement de la rapporteure Caroline Janvier qui renforce le pouvoir de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur ces établissements, afin de le rendre plus effectif.

Adoptons toutes les mesures nécessaires pour garantir un accompagnement digne et un environnement sain et bien traitant pour les résidents et les professionnels.