Intervention de Caroline Janvier

La commission des affaires sociales a adopté ces amendements identiques parce que leurs auteurs mettent le doigt sur un vrai problème. Nous sommes nombreux à avoir reçu les sollicitations de petits épargnants floués, alors qu'il s'agit d'un investissement que la puissance publique encourage, puisqu'il bénéficie d'un crédit d'impôt.

Néanmoins, à la lumière de différents échanges, il apparaît que ce dispositif n'est pas la bonne solution. D'abord, il confie aux ARS le soin d'empêcher que de telles situations ne se produisent. Or, si les ARS sont compétentes pour vérifier la qualité de l'accompagnement et le respect des normes de sécurité, elles ne le sont pas pour contrôler le modèle économique et éviter que des épargnants ne soient abusés. Deuxièmement, le crédit d'impôt qui vise à encourager ces investissements n'a pas vocation à être pérennisé – M. le ministre nous en dira plus à ce sujet. Ces situations malheureuses ne devraient donc plus se reproduire. Pour ces raisons, j'émets à titre personnel un avis défavorable sur ces amendements identiques.