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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)

Cet amendement de précision concerne l'alinéa 4 : il vise à permettre de négocier l'utilisation des éventuels reports à nouveau dans le cadre du nouveau CPOM.

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