Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes sous la menace d'un 49.3 qui pourrait intervenir d'ici à demain soir. Pour que nous puissions étudier au mieux l'ensemble des articles de la quatrième partie, il est important que nous avancions.

J'en viens aux amendements en discussion. Nous voyons bien qu'il existe un problème de régulation. Ce ne sont pas forcément les gestionnaires des établissements qui perçoivent les sommes, et vice-versa. Si l'on s'aperçoit, à l'occasion d'un contrôle, que celui qui gère n'est pas celui qui perçoit les financements, il faut pouvoir toucher toute personne, publique ou morale, qui a bénéficié de sommes versées de manière injustifiée.

Les amendements vont donc dans le bon sens et nous les soutiendrons pleinement.