Intervention de Ségolène Amiot

…y compris et surtout pour la fraude fiscale. Il se trouve que le groupe Orpea a été pris la main dans le sac : un montage financier lui permet de toucher indûment de l'argent public. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce n'est pas bien. Aussi, nous vous proposons d'assurer l'exemplarité de nos établissements médico-sociaux en les incitant fortement à ne pas frauder puisque toutes les personnes morales de ce secteur qui auront été sanctionnées à ce titre ne pourront plus jamais bénéficier de fonds publics.