Intervention de Jean-Christophe Combe

À vous entendre, j'ai l'impression que je me suis très mal exprimé. Je vais donc clarifier les choses : le Gouvernement condamne fermement l'utilisation structurelle des faisant fonction – je vous rappelle que c'est l'objet de la récupération des indus chez Orpea. Une telle pratique est inadmissible et nous ne pouvons pas la tolérer. Je n'ai pas non plus dit que j'étais favorable au développement des glissements de tâches au sein des établissements. En aucun cas ils ne doivent devenir la règle ; il faut qu'ils demeurent une exception. En revanche, dès lors qu'ils existent, les glissements de tâches doivent être encadrés. L'employeur doit notamment s'engager à former les personnes qu'il recrute.

Pour avoir géré ce genre d'établissements, je peux affirmer que c'est parfois une bonne voie pour recruter des personnes pour des tâches qui, à l'origine, ne relèvent pas de leur métier. Vous le savez, la dimension de compétences personnelles et d'engagement est essentielle avant la réalisation d'actes techniques. J'insiste : s'il est encadré, qu'il est exceptionnel et plafonné dans les établissements, le glissement de tâches est une bonne voie de recrutement.

Vous avez parlé du secteur privé commercial. Mais, dans l'offre complète de nos Ehpad, 75 % des places sont habilitées à l'aide sociale. La question des places chez les opérateurs commerciaux est donc marginale. Cela laisse le choix aux personnes qui le souhaitent de résider dans ces établissements. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne souhaitons pas contrôler, encadrer et maîtriser la gestion de ces activités. Je le redis, nous avons besoin des investissements privés dans le secteur, a fortiori dans la situation actuelle de transition démographique et vu les besoins auxquels nous devrons faire face dans les années qui viennent.