Intervention de Gérard Leseul

Nous parlons non d'une sanction, mais d'une simple astreinte journalière. Nos collègues sénateurs l'ont rappelé en mars 2021 : il n'y a pas de contrôle systématique ni d'organisation réelle du contrôle – un Ehpad n'est contrôlé que tous les vingt ou trente ans. On voit bien que la prise de conscience liée au rapport que nous avons tous lu avec effroi nous amène à prendre des décisions radicales.

Nous déplorions tout à l'heure l'absence de sanctions ; nous saluons ici leur existence, même si nous les jugeons insuffisantes. C'est pourquoi cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, discuté et adopté par la commission, tend à élever le montant de l'astreinte journalière de 500 à 1 000 euros.