Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. L'amendement vise à rendre automatique la reprise d'éventuels excédents, alors même que l'article propose la possibilité de cette reprise dans le cadre du dialogue de gestion au moment de la signature du CPOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion