Intervention de Caroline Janvier

Je répète : avec l'article 32, nous avons cherché à conserver un équilibre entre, d'une part, une certaine marge de manœuvre pour l'ensemble des acteurs – je rappelle encore une fois qu'il s'agit aussi d'associations et d'établissements publics – et, d'autre part, un contrôle plus fin et des sanctions plus sévères.

Avec le vote des deux amendements de M. Guedj, nous avons réaffirmé notre volonté de fermeté, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'autonomie dont ont besoin ces structures. Les amendements proposent de revenir sur le principe de fongibilité entre les sections ; pour la raison que j'ai déjà évoquée à de nombreuses reprises, l'avis sera donc défavorable.