Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du PLFSS pour 2023, un rapport rendant compte précisément des moyens humains – effectifs et ETP – dédiés au contrôle des établissements et des services sociaux et médico-sociaux dans les ARS et les départements, ainsi que de la trajectoire prévue par le Gouvernement pour augmenter ces moyens humains.

Lors de la publication du livre de Victor Castanet, que nous avons évoqué aujourd'hui à plusieurs reprises, nous sommes nombreux à avoir été scandalisés par l'insuffisance des contrôles dans les Ehpad. Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes indique qu'il faut entre vingt et trente ans en moyenne pour qu'un Ehpad soit contrôlé, ce qui est évidemment très inquiétant. Plusieurs collègues l'ont souligné, l'État est dans son rôle lorsqu'il cherche à renforcer le contrôle des Ehpad.