Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Je vous confirme que l'État tiendra ses engagements. Je réunirai après-demain la conférence des financeurs dont j'avais annoncé la création ici même, et nous allons travailler avec l'Assemblée des départements de France pour vérifier que l'État tient bien ses engagements. Si ce n'est pas le cas, nous compenserons ce qui n'a pas été compensé, selon un calcul que nous établirons ensemble, en concertation avec les départements.

Je suis bien au courant de cette revendication et nous allons en discuter après-demain, pour bien établir la réalité des faits et, le cas échéant, pour remédier au problème. L'État, je le répète, tiendra ses engagements.

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