Intervention de Jean-Christophe Combe

Je vais essayer de vous convaincre que nous n'avons pas besoin de rapport. Les actes de prévention, leur destination et leurs modalités sont déjà pris en compte dans les financements complémentaires des Ehpad. Ces financements constituent une partie du forfait soins des Ehpad ; celle-ci n'entre pas dans l'équation tarifaire mais son montant est déterminé après un échange entre l'ARS et l'établissement. Cela permet de fixer un montant cohérent avec les objectifs fixés à l'établissement, ce qui est retracé dans le cadre du CPOM.

Les crédits alloués à ce titre aux ARS, et j'espère que cette information précise vous satisfera, ont été renforcés ces dernières années avec notamment une enveloppe de 30 millions d'euros en 2020 et en 2021, destinée à la prévention en Ehpad. Ces moyens ont été prioritairement consacrés à des actions ciblées sur l'action physique adaptée, la santé bucco-dentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et de la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse et le risque de chute.

De plus, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), qui contribue au financement d'actions individuelles et collectives de prévention, établit déjà une remontée d'informations dont une synthèse est publiée chaque année sur le site de la CNSA.

Pour ces raisons, vous comprendrez que je suis défavorable à votre amendement.