Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Ménard, vous avez vous-même reconnu qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Il vise à allouer 100 000 euros au programme 166 et vous donne l'occasion d'interroger M. le ministre sur les effectifs de magistrats au tribunal judiciaire de Béziers.
Vous avez raison de saluer le travail des magistrats, il est important de le faire. Je laisserai évidemment le garde des sceaux répondre à votre question, mais je tiens à souligner que les recrutements attendus en 2023 et les années suivantes sont plus que jamais essentiels. Oui, monsieur le ministre, le taux de vacance des postes de magistrats a diminué jusqu'en 2021 – notamment pour les magistrats du siège –, mais il s'élève toujours à 6 % pour leurs collègues du parquet, ce dont ces derniers se plaignent.
Vous avez expliqué en commission que cette situation résultait du nombre de postes, ce qui est factuel. Cependant, le nombre de magistrats exerçant au parquet a diminué entre 2021 et 2022. La question n'est pas que statistique. Un travail devra être conduit pour rendre ces postes plus attractifs.
