Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le député, vous soulevez un problème important, celui des moyens alloués à la justice à Mayotte, et proposez par votre amendement d'affecter 10 millions d'euros à la justice pénale à Mayotte. Il faut reconnaître que nous disposons de peu de données sur les moyens alloués à Mayotte en général et à sa justice pénale en particulier. En examinant les documents budgétaires, j'ai constaté que cela tenait à une raison simple, à savoir que s'il existe un budget opérationnel de programmes – le fameux BOP – pour Saint-Denis de la Réunion, on ne dispose pas de données spécifiques pour Mayotte. Peut-être M. le garde des sceaux sera-t-il en mesure de nous donner des informations sur ce qui est susceptible d'être fait spécifiquement pour cette collectivité. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission ; c'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.