Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Étant donné que nous n'avons pas débattu en commission des trois amendements déposés par Mme Ménard, la commission n'a pu émettre d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion