Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Proposez un sous-amendement, je suis preneur ! Je voulais poser ici le principe du rattachement, mais vous avez raison sur le fond.

J'en profite pour faire quelques observations. Dans le cadre de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire, que je conduis avec Marie Guévenoux, nous avons fait un déplacement à Beauvais et à Creil pas plus tard qu'hier. Nous avons rencontré le DDPN expérimentateur, la procureure de la République, des représentants des services de la police judiciaire et de la préfecture.

Ce ne sont que des expérimentations, nous prenons notre temps et il y aura des inspections, dites-vous, monsieur le garde des sceaux. Certes, mais pourquoi ? En raison de la mobilisation des acteurs de la police judiciaire. En fait, le calendrier initial prévoyait des organigrammes imposés au mois de juillet et une application au 1er janvier 2023. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que les fonctionnaires de la police judiciaire ont estimé que la réforme n'était pas acceptable, que vous n'attendiez même pas la fin et les retours de l'expérimentation avant de la généraliser. Sans leur mobilisation, que je salue, les enquêteurs de la police judiciaire se seraient fait avoir et nous serions maintenant en grande difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion