Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'en viens au choix du service d'enquête par les magistrats. Le code de procédure pénale n'est certes pas modifié, mais la situation actuelle n'en est pas moins insatisfaisante. Les procureurs de la République et les juges d'instruction le disent avec leurs mots, avec une certaine rondeur, dirons-nous. Pourtant, dans bien des cas, ils se plaignent de n'avoir pas eu les enquêteurs demandés, de voir des enquêtes traîner sur des bureaux depuis trois, quatre ou cinq ans, sans avoir d'enquêteurs à leur disposition pour les faire avancer.

C'était le cas à Beauvais, où 17 000 enquêtes étaient en cours. Comment est-on passé de 17 000 à 10 000 dossiers ? En faisant une revue de dossiers qui s'est soldée par des classements sans suite pour vaines recherches. Est-ce satisfaisant ? Est-ce là l'idée que l'on se fait de la justice, de la résolution des enquêtes ?

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