Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement fait écho au débat que nous avons eu lors de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Je rappellerai quelques constats faits par notre ancien collègue Antoine Savignat, qui n'était d'ailleurs pas le plus fervent défenseur de la réforme lors de son lancement. Il expliquait que ces cours permettaient de limiter la correctionnalisation et de réduire les délais de jugement – un point important.
