Intervention de Ugo Bernalicis

Je veux dire au rapporteur spécial que je ne méconnais pas le rapport commis par M. Savignat quand il était député, et je sais bien que le traitement des affaires va plus vite dans le cadre des cours criminelles départementales – c'était le but – puisqu'il n'y a pas de convocation d'un jury, que la décision est le fait de magistrats professionnels et que l'oralité des débats n'est pas exactement la même que dans les cours d'assises. C'est indéniable, mais il faut mettre ce changement en regard avec l'absence de participation du peuple aux jugements. Cette participation, que nul ne peut quantifier car sa plus-value pour la société n'entre pas dans un tableau Excel. Pourtant, quand on mène des entretiens individuels avec d'anciens jurés, on sait tous qu'elle est positive et bénéfique.

Je tiens à battre en brèche les arguments en faveur de la correctionnalisation : si les victimes l'acceptent, c'est parce qu'on leur laisse le choix entre un jugement aux assises dans quatre ans et un jugement au tribunal correctionnel dans un an à un an et demi. Faute de mieux, par dépit, les gens finissent par se résoudre à la correctionnalisation parce qu'ils n'ont pas envie d'attendre des années avant de devoir revivre leur trauma en reparlant aux assises de tout ce qui y sera déballé. Je peux le comprendre, mais c'est bien l'insuffisance des moyens qui conditionne ce choix. Je ne veux donc pas entrer dans cette logique qui conduit à la généralisation des cours criminelles départementales pour limiter la correctionnalisation en raison du manque de moyens, comme s'il était inévitable. Je suis ici pour défendre les principes de la justice et je pense que notre assemblée peut prévoir les moyens suffisants à cet effet.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que les cours criminelles départementales ne sont certes qu'en phase d'expérimentation mais qu'elles consomment davantage de temps de magistrat, puisqu'elles en ont cinq et non trois. Vu la pénurie de magistrats et sachant que les recrutements ne sont pas pour tout de suite et n'iront pas aussi vite qu'on le voudrait, il y a un risque d'aggraver encore le problème en accaparant des magistrats déjà occupés à d'autres tâches – encore une fois par manque de moyens.

En somme, si nous voulons honorer les grands principes, il faut consacrer les moyens nécessaires pour répondre aux besoins.