Intervention de Erwan Balanant

Il concerne la question majeure des infanticides, qui constitue souvent un angle mort de nos politiques.

En 2020, quatre-vingt-neuf mineurs ont été victimes d'infanticides enregistrés par les forces de sécurité. Parmi ces victimes, quarante-neuf enfants sont décédés dans le cadre familial, contre cinquante-trois en 2019. Les trois quarts de ces enfants étaient âgés de moins de 5 ans au moment du décès. Ce chiffre alarmant rend d'autant plus intolérable toute forme de violences subies par les enfants dans le cadre intrafamilial. Notre société a le devoir d'être protectrice, notamment et surtout à l'égard des plus fragiles. Si on parle beaucoup des féminicides, j'aimerais que l'on parle aussi des infanticides : il s'agit de deux drames qui, au reste, sont parfois concomitants.

Notre amendement vise à systématiser le retour d'expérience de la part de l'ensemble des professionnels concernés suite au décès d'un enfant dans le cadre familial. Pour ce faire, un rapport devra être remis aux autorités compétentes pour comprendre les dysfonctionnements des dispositifs relatifs à la protection de l'enfance dans le cadre intrafamilial. Il est nécessaire de mieux évaluer les situations à risques et de développer les analyses rétrospectives suite à ces cas.

Les retours d'expérience sont une source d'information essentielle pour comprendre le contexte de ces actes, les actions qui ont suivi et les décisions prises. Pour cela, l'État a besoin du concours de différents services qui doivent travailler de concert afin que les alertes remontent et que les dispositifs existants soient actionnés. Aujourd'hui, les alertes sont tardives, les démarches à suivre en cas de suspicion sont méconnues, le personnel médical est débordé et les services concernés peinent à se coordonner.

Il paraît donc essentiel de systématiser les retours d'expérience à l'échelle départementale et de les organiser de manière transversale entre la police, la justice et l'éducation nationale.