Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

On arrive au cœur de plusieurs questions qui animent nos débats aujourd'hui. Monsieur le ministre, vous dites vouloir créer des places de prison car votre objectif final, c'est l'encellulement individuel et un taux maximum d'occupation des prisons de 100 %. Actuellement, ce taux est de 129 %. Ce qui est embêtant, c'est que vous prévoyez de le porter à 131 % en 2023 et à 134,6 % en 2025. On a du mal à comprendre ! Alors que vous souhaitez construire des places de prison en vue d'assurer l'encellulement individuel, les taux d'occupation carcérale que vous envisagez n'ont rien de normal et compromettront votre objectif.

Avec l'amendement n° 1854 , le Gouvernement entend reporter la date jusqu'à laquelle il peut être dérogé au principe du placement en cellule individuelle, initialement fixée au 31 décembre 2022. Il s'agit là d'un cavalier législatif qui n'a rien à faire dans le projet de loi de finances. Nous nous battrons pied à pied pour vous convaincre de ne surtout pas faire cela. En l'occurrence, l'indicateur que mon collègue Bernalicis vous propose de créer permettra d'améliorer les conditions de détention dans les prisons en réduisant la surpopulation carcérale.

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