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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous pensons qu'il n'est pas opportun d'exonérer les entreprises de plus de 1 000 salariés de cotisations sociales. C'est un fait : les grandes entreprises ont bénéficié d'un grand nombre d'exonérations, notamment au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), que le Gouvernement a prolongé ces cinq dernières années. Je le répète, ces trois amendements sont non pas identiques, mais simplement appelés en discussion commune. Ce qui les distingue, c'est le seuil de salariés retenu. Les groupes SOC et LIOT sont favorables au seuil de 1 000 salariés. Toutefois, si vous souhaitez privilégier une solution moins radicale, nous vous suggérons de retenir le seuil relativement raisonnable de 5 000 salariés proposé par le groupe LFI – NUPES dans l'amendement n° 895 . .

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