Intervention de Michel Lauzzana

Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État.

Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la compétitivité du secteur maritime français. Stable car les crédits du programme 205 affichent une quasi-stabilité dans le PLF, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique – ce qui est une attitude responsable.

Certains investissements ont ainsi été décalés sans que ce report ne fasse courir de risque aux actions de l'État en matière maritime grâce aux précédentes augmentations importantes dont le programme 205 avait bénéficié, et aux fonds du plan de relance qui continuent à concourir aux investissements du programme. La diminution des crédits de l'action 43 résulte de l'arrêt du financement du dispositif de pénibilité portuaire fin 2022, jusqu'alors budgété sur la sous-action 43-04 pour un montant de 5 millions d'euros. La subvention allouée aux grands ports maritimes pour financer leurs dépenses de dragage reste stable à 93 millions d'euros.

Plus particulièrement, le programme 205 prévoit la prolongation de deux dispositifs de soutien à la flotte de commerce, lesquels permettent aux armateurs d'être exonérés de toute cotisation sociale. Ces dispositifs sont essentiels pour maintenir la compétitivité des armateurs français, dans un contexte de très forte concurrence et alors que certains ont été fragilisés par la crise sanitaire.

La taxe au tonnage constitue un autre dispositif indispensable. Puisqu'elle a fait l'objet de critiques, je rappelle qu'elle a été adoptée par presque tous les pays européens, qu'elle n'est pas toujours avantageuse pour les armateurs, dont l'activité est très cyclique, et qu'une très large part des bénéfices que ces derniers réalisent sont réinvestis, entre autres, dans la décarbonation du transport maritime – objectif que nous partageons tous.

Lors des auditions sur le projet de loi de finances pour 2023, j'ai été alerté sur l'insuffisance des contrôles du dispositif de « l'État d'accueil », lequel oblige un navire battant pavillon étranger naviguant dans les eaux territoriales françaises à appliquer pour tous ses équipages un socle minimal de réglementations sociales inspirées du droit du travail français. Il faut évidemment combattre les entreprises qui n'offrent pas des conditions de travail respectant nos principes élémentaires et lutter contre la concurrence déloyale que subissent de ce fait les armateurs français, le nombre de contrôles semblant effectivement insuffisant. À cet égard, le Gouvernement m'a indiqué que ceux-ci seraient renforcés en 2023, en débutant par les navires impliqués dans l'éolien en mer.

L'École nationale supérieure maritime (ENSM) est l'unique opérateur du programme 205. C'est elle qui délivre la formation supérieure préparatoire aux carrières d'officier de la marine marchande et sa subvention pour charge de service public se maintiendra au niveau élevé de 24,3 millions d'euros en 2023, soit 6 millions de plus qu'il y a deux ans.

Cette école s'est en effet vu attribuer par le Fontenoy du maritime l'objectif de doubler le nombre d'officiers de marine marchande diplômés d'ici à 2027, afin de donner suite à une demande appuyée de la part des armateurs français. J'ai néanmoins été alerté par l'ENSM sur l'insuffisance de son plafond d'emplois : il est évident qu'une hausse du nombre d'élèves formés nécessite une augmentation du nombre de professeurs. J'ai déposé un amendement en ce sens et j'espère que nous trouverons un consensus autour de son adoption, monsieur le secrétaire d'État chargé de la mer.

Ainsi, notre politique maritime bénéficie d'un cap clair : c'est pourquoi je suis favorable à l'adoption des crédits des programmes 205 et 203, que je vous invite tous à voter.