Intervention de Félicie Gérard

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

D'ici 2025, des zones à faibles émissions seront mises en place progressivement en France, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE répondent à un enjeu majeur, celui de la santé de nos compatriotes face aux polluants atmosphériques. En effet, malgré une nette amélioration de la qualité de l'air ces vingt dernières années – que démontre le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2021 –, de nombreuses agglomérations dépassent encore régulièrement les seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine. Ces dépassements ont des conséquences graves puisque Santé publique France estime à 40 000 le nombre de décès liés chaque année aux particules fines. Les ZFE répondent donc à un impératif de santé publique.

Néanmoins, nombre de nos concitoyens s'inquiètent de la création de ces zones. Ils s'interrogent sur leur capacité à financer un véhicule propre et craignent de ne plus pouvoir se rendre dans certaines agglomérations au cas où ils n'auraient pas été capables d'opérer cette transition, par exemple pour des raisons financières. Il apparaît dès lors primordial de concilier l'objectif de santé publique, qui nous concerne tous, avec un accompagnement de nos concitoyens et des collectivités locales dans leur transition vers des modes de déplacement non polluants.

À cet effet, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures ; je pense notamment à la prime à la conversion ou encore au bonus écologique. Le 20 octobre dernier, le ministre de la transition écologique a réuni le premier comité ministériel consacré aux ZFE en présence des présidents des métropoles concernées.

Madame et messieurs les ministres, pourriez-vous nous dire comment, au travers du budget 2023 et dans les années à venir, le Gouvernement va accompagner nos concitoyens et nos collectivités territoriales dans ces transitions ? Pourriez-vous par ailleurs préciser les dispositifs qui pourront être mis en œuvre pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route ?

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