Intervention de Antoine Armand

Cet amendement d'appel poursuit un but inverse à l'amendement précédent, puisqu'il vise à remettre de la justice sociale dans la conversion du parc automobile en accompagnant les ménages les plus modestes.

Comme vous le savez, la prime à la conversion automobile bénéficie principalement aux ménages modestes, ce dont nous nous félicitons, mais le système des barèmes utilisé pour l'attribution des primes est peu progressif, puisqu'il ne repose que sur trois catégories de revenus. Il entraîne donc des effets de seuil trop importants pour les ménages modestes : par exemple, un foyer dont les revenus ne dépassent que de quelques dizaines d'euros le plafond de la tranche des très modestes ne touchera que 2 500 euros de prime pour l'achat d'un véhicule électrique, soit le même montant qu'un ménage disposant de revenus très élevés, ce qui pose un problème d'équité.

Les effets de seuil existeront toujours, mais il est possible de diminuer leur impact en augmentant le nombre de catégories de revenus ; cela permettrait de distribuer des sommes plus intéressantes aux ménages modestes et très modestes. On pourrait également fixer un plafond de revenus au-delà duquel aucun ménage ne toucherait de prime, afin de lutter contre ce qui pourrait être assimilé dans les temps actuels à un effet d'aubaine.

La fixation du barème de la prime relevant du pouvoir réglementaire, il s'agit d'un amendement d'appel au Gouvernement afin que celui-ci s'engage à revoir les seuils et les montants de la prime à la conversion.