Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je vous remercie, monsieur le président, de laisser chaque groupe s'exprimer sur ce sujet important, dont nous avons commencé à débattre durant les dialogues de Bercy et auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Nous avons tous conclu à l'échec des politiques publiques destinées à l'amélioration des logements, en particulier s'agissant de la consommation d'énergie. Vous l'avez dit, madame la ministre, MaPrimeRénov', ce sont 2,5 milliards d'euros. Mais comme l'a rappelé notre collègue Sas, ce montant est très éloigné des ambitions – c'est la Cour des comptes qui le dit. Seuls 2 500 logements considérés comme des passoires thermiques ont cessé de l'être, alors que l'objectif s'élevait à 80 000 ou 90 000. Les députés du groupe Les Républicains ont défendu, en première partie du PLF (projet de loi de finances), un amendement proposant un crédit d'impôt pour soutenir les propriétaires habitants ou bailleurs, en laissant le soin au Gouvernement de déterminer les taux et le plafond. Cet amendement avait été adopté en commission des finances et en séance ; nous regrettons que le Gouvernement ne l'ait pas repris dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l'article 49.3.

Nous allons nous retrouver face à une situation catastrophique, compte tenu notamment de l'interdiction de la mise en location de certains logements dès le 1er janvier 2023. Si nous n'apportons pas un soutien aux propriétaires, une vraie crise du logement va survenir en France. Il est de notre devoir d'anticiper pour pouvoir avancer beaucoup plus vite dans la rénovation thermique des logements.

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