Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 2 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cette solidarité locale, territoriale, professionnelle, rurale, nationale et internationale mériterait une politique agricole commune plus verte et plus juste. Alors que l'essentiel du budget de la PAC a été renationalisé, vous admettrez, monsieur le ministre, qu'il y a pour le moins un paradoxe à européaniser, voire à internationaliser les débats relatifs à la révision de cette politique agricole commune : c'est pourquoi j'espère que nous aurons au moins l'occasion de corriger le tir dans le cadre du plan stratégique national (PSN) : si nous nationalisons les politiques publiques, nous devons pouvoir en débattre au sein de cet hémicycle.

Pour en revenir à la mission qui nous intéresse aujourd'hui, je mettrai l'accent sur cinq points d'amélioration du texte sur lesquels nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, formulerons des propositions. Nous le ferons avec pragmatisme, puisque l'heure n'est pas venue d'ouvrir tous les débats, en vue d'améliorer un budget qui n'est pas critiquable en tant que tel – nous soulignons par exemple l'effort consenti en ce qui concerne l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) qui méritait d'être renforcée, ou encore les crédits alloués à l'assurance récolte, même si nous défendions à l'époque un scénario qui nous semblait plus pertinent basé sur un système de contributions interprofessionnelles obligatoires (CVO) et une alliance entre économie sociale et régie publique –, mais sur lequel nous souhaitons faire des propositions dans une logique de coconstruction.

C'est ainsi que nous proposerons d'assurer une meilleure solidarité entre céréaliers et éleveurs, avec un dispositif trois fois supérieur, sur le plan budgétaire, à ce qui avait été annoncé dans la première partie du PLF ; de réfléchir à la planification des énergies renouvelables, lesquelles ne doivent pas être mises en compétition avec la sécurité alimentaire – je fais référence au photovoltaïsme et à la méthanisation ; de reprendre le cours de l'agroécologie et d'aborder les questions des engrais azotés et des produits phytosanitaires, pour éviter des lendemains qui déchantent ; de traiter les problèmes concernant l'eau, qui doivent être résolus non pas dans la violence, mais par la science et au moyen d'un débat démocratique ;

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