Intervention de André Chassaigne

Pour cela, il faut imposer un cadre européen sur les principes de réciprocité et d'égalité des normes. Nous en sommes très loin, et je regrette que les efforts engagés par la présidence française de l'Union concernant les clauses miroirs soient en passe d'être rangées dans les tiroirs par la Commission, qui continue de se réfugier derrière le droit commercial de l'OMC.