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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 3 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Ocean viking

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Chère collègue, l'article 74 de notre règlement prévoit que les peines disciplinaires applicables aux membres de l'Assemblée sont : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire. Ces deux dernières sanctions ne peuvent être prononcées que par le bureau. Si vous voulez que je prononce une sanction immédiate, ce sera donc un simple rappel à l'ordre ou un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Compte tenu de la gravité des faits, je préfère renvoyer la question au bureau.

2 commentaires :

Le 05/11/2022 à 15:49, Aristide a dit :

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Ce n'était pas une attaque ad hominem, il s'agissait d'une remarque contre un bateau...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/11/2022 à 15:53, Aristide a dit :

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Il ne peut pas y avoir de sanction sans un procès équitable, où les deux parties sont appelées séparément pour s'expliquer, sinon c'est un procès à la va-vite, stalinien.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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