Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Nous en venons maintenant à l'examen des amendements sur les crédits des trois missions dont nous sommes saisis.

Pour la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation », nous sommes saisis de quatre amendements. Pour votre complète information, sur les huit amendements initialement déposés, un a été retiré et trois ont été considérés comme irrecevables par le président de la commission des finances, dont j'ai suivi l'avis. Plus précisément, deux d'entre eux – nos 4 et 16 – relevaient de la première partie de la loi de finances et un – le n° 17 – créait une charge et modifiait un article de loi abrogé.

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