Intervention de Anna Pic

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG, notamment pour honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Il s'agit d'accroître les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de la solidarité nationale ainsi que de la reconnaissance des services rendus à la France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion