Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

En ma qualité de présidente du Conseil national de l'économie circulaire, je suis ravie d'entendre votre engagement sur la transition écologique dans le monde de la culture. Je suis une fervente défenseuse à la fois de la culture et de la transition écologique. Toutefois, dans le budget, il existe un sujet qui oppose ces deux mondes : la question de la rémunération pour copie privée. Depuis un certain temps, celle-ci fait l'objet de contentieux, dont l'enjeu s'élève à plusieurs millions d'euros. Les reconditionneurs, notamment, estiment ne pas avoir à inclure cette redevance dans leur prix de vente, puisqu'elle a déjà été payée lors du premier achat. À la grande différence de Back Market, que l'on agite parfois comme un épouvantail, les reconditionneurs sont des TPE et des PME qui réalisent une marge assez faible, notamment si l'on tient compte de la TVA.

Pouvons-nous compter sur vous pour que Copie France abandonne ces contentieux ? Êtes-vous disposée à trouver un autre système qui réconcilie l'économie circulaire et la culture ?

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