Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles sont en hausse de 4,4 % pour 2023. C'est une bonne chose pour ce secteur, qui souffre encore des conséquences de la crise de la covid-19 et pour qui le contexte inflationniste et la crise énergétique annoncent des surcoûts importants. Le CNM, en particulier, subit de fortes contraintes sur une partie de ses ressources, notamment celles provenant de la taxe sur les billetteries de spectacle. La trajectoire de renforcement de sa subvention doit être poursuivie, et nous appelons de nos vœux une grande concertation sur le financement de ce dernier, auquel devraient contribuer tous les acteurs concernés, comme les plateformes de streaming.

La hausse des avances à l'audiovisuel public est aussi bienvenue. Toutefois, elle ne comblera pas la forte baisse qu'ont connue les sociétés de ce secteur depuis 2017. Elle ne suffira pas non plus à combler les coûts induits par le contexte inflationniste et la crise énergétique. Pour la seule France Télévisions, cela représenterait en effet au minimum 65 millions d'euros. Cette mesure ne prévoit pas non plus de compenser les conséquences de la récente réforme impréparée du financement de l'audiovisuel public, marquée par la suppression de la redevance, qui a impliqué des coûts supplémentaires pour les sociétés, comme la taxe sur les salaires à laquelle elles sont désormais assujetties.

Madame la ministre, aviez-vous réellement anticipé cette aggravation de charges au moment de la réforme, que vous avez engagée en toute hâte et sans aucune étude d'impact ? Comment comptez-vous supporter ce coût ?

En outre, les évolutions budgétaires sont disparates. Alors que France Télévisions augmente de moins de 1 %, toutes les autres sociétés augmentent davantage, pour atteindre près de 10 % pour certaines. Comment expliquez-vous ces disparités et êtes-vous prête à revenir sur cette réforme hâtive qui met en péril l'audiovisuel public ?

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