Intervention de Christophe Marion

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur pour avis :

Votre amendement est déjà satisfait. Un AESH contraint d'utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions entre différents établissements peut prétendre à des indemnités kilométriques, après autorisation de l'administration.

Les frais entre le domicile et le lieu d'affectation ne sauraient être pris en charge. J'entends les problèmes que cela peut poser dans les territoires ruraux mais, si nous ouvrons cette boîte de Pandore, tous les fonctionnaires ou contractuels de l'État pourraient formuler la même demande.

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