Intervention de Paul Vannier

Les communes françaises qui ont fait le choix de « l'accueil de qualité » sur la pause méridienne sont déclarées en « centre de loisirs » et ont intégré ce temps d'accueil au contrat de la caisse d'allocations familiales (CAF), via la convention territoriale globale (CTG). Par ce contrat, la CAF finance une partie des charges, notamment une partie des salaires des « animateurs de pause méridienne ». Or, sur ce temps, la CAF a décidé de ne prendre en charge qu'une heure et demie sur les deux heures d'accueil, considérant que le temps du repas, de trente minutes, n'est pas reconnu comme un temps éducatif, alors que son rôle dans l'éducation aux attitudes nutritionnelles est crucial, et que son impact, bien au-delà des comportements des enfants, modifie de façon vertueuse les habitudes de consommation des familles.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi dite « Egalim », et demande l'intégration de cette demi-heure de repas dans la CTG. Cela permettrait mécaniquement d'augmenter la participation de la CAF au financement de ce temps d'accueil ; ce serait aussi une manière de reconnaître l'importance de l'accueil éducatif sur le temps du repas. Cette mesure est estimée à 250 millions d'euros : c'est à peine 10 % du coût qu'a représenté, pour le budget de l'État, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).