Intervention de Bryan Masson

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur spécial :

Vous évoquez le rôle de l'ONACVG pour les orphelins mentionnés par cet amendement. Mais il s'agit alors uniquement d'aide sociale. Le rapport demandé par M. Di Filippo vise à rétablir l'égalité en termes d'indemnités. C'est essentiel. C'est pourquoi nous y sommes favorables.

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