Intervention de Emeric Salmon

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial :

En effet, les incertitudes concernant le prix des carburants sont fortes. Je tiens toutefois à souligner plusieurs éléments qui me semblent importants.

Tout d'abord, votre amendement cible uniquement la dotation pour les carburants opérationnels des forces terrestres. Chaque armée dispose de crédits destinés au financement du carburant opérationnel.

Ensuite, le PLF pour 2023 prévoit bien une hausse de crédits pour faire face à la montée du prix des carburants. Contrairement à ce que vous dites, cette augmentation est significative. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, le niveau de ressources de l'armée de terre est en hausse de 17,8 %, tandis que celui des forces aériennes augmente de 19 %.

Enfin, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde : si la hausse du prix des carburants est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.

Toutefois, l'augmentation du prix des carburants pèse d'ores et déjà sur le budget de nos armées. En dépit de l'existence de la clause de sauvegarde, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'attendre un projet de loi de finances rectificative pour revaloriser la dotation « gazole » des armées. Avis favorable, donc.

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