Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d'établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique. Il conviendra ensuite de remettre un rapport tous les quatre ans et de réfléchir à la possibilité de la création d'une ligne budgétaire consacrée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense.

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