Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial (Création, Soutien aux politiques du ministère de la culture, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) :

Je vous présente les crédits des programmes 131, 224 et 361 de la mission Culture.

Leur montant cumulé s'établit à un peu plus de 2,6 milliards en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits s'inscrivent dans un contexte présentant à la fois des signes d'amélioration et des motifs de vigilance.

Tout d'abord, les améliorations tiennent à la levée des barrières sanitaires et au retour de la fréquentation des lieux culturels. Même si nous devrions observer d'ici la fin de l'année une baisse de 10 % à 15 % de fréquentation, selon les secteurs, les acteurs rencontrés ont tous révisé à la hausse leurs prévisions. Une telle fréquentation a été rendue possible grâce à un soutien sans faille de l'État mais, aussi, des partenaires sociaux, avec l'année banche pour les intermittents. Selon France festivals, aucun des 7 300 festivals organisés chaque année en France n'a fait faillite au cours des deux dernières années. En France, l'exception financière s'ajoute donc à « l'exception culturelle ». Elle a été rendue possible par la mobilisation pleine et entière de l'ensemble des agents et opérateurs du ministère, que je salue pour leur engagement.

Cependant, avec la crise énergétique et les tensions salariales, tous les nuages ne sont pas dissipés. Les acteurs auditionnés m'ont fait part de leurs interrogations, auxquelles le budget 2023 s'attache à répondre.

Si ce budget se distingue par l'absence d'abondement du plan de relance, il se caractérise aussi par le financement de mesures nouvelles, à hauteur de 175 millions, autour de trois orientations.

La première porte sur les crédits du programme Création. Ils accompagnent l'installation du nouvel établissement public du Mobilier national, affermissent le soutien à l'emploi artistique et aux artistes-auteurs et relèvent les dotations des opérateurs pour tenir compte de l'inflation ; ils engagent aussi une nouvelle étape du programme « Mondes nouveaux » d'appui à la création contemporaine et soutiennent un plan d'action en faveur des métiers d'art. Ces mesures nouvelles représentent environ 90 millions.

La deuxième orientation porte sur les crédits du programme Transmission et démocratisation, qui progressent d'environ 50 millions et se caractérisent par un important effort en faveur de l'enseignement supérieur culturel d'une part et par le soutien réaffirmé à l'éducation artistique et culturelle d'autre part. Ce soutien repose notamment sur la poursuite du déploiement du pass Culture.

La troisième et dernière orientation porte sur les crédits du programme 224, qui progressent d'environ 35 millions et répondent à trois objectifs : poursuivre le rattrapage indemnitaire en faveur des agents du ministère de la culture, soutenir les dépenses numériques, renforcer l'action internationale du ministère. S'agissant du numérique, le ministère de la culture rattrape progressivement son retard en passant de 14 à 36 millions dédiés entre 2019 et 2023.

Je soutiens ce budget, mais cela ne m'empêche pas d'avoir un regard critique.

Tout d'abord, sur la gestion financière des structures labellisées. Treize labels culturels différents soutiennent trois-cent dix structures pour 225 millions. La création de ces structures résultant souvent d'initiatives locales, le ministère n'a pas la main sur elles, ce qui ne lui permet pas d'établir une trajectoire d'évolution du nombre de structures et de leur coût.

Ensuite, sur les écoles nationales supérieures d'architecture : j'ai le sentiment que nous devrions prévoir une stratégie d'évolution plus claire compte tenu de leur potentiel de développement.

Enfin, deux points sur le pass Culture. Je me souviens des critiques virulentes qu'il a suscitées, notamment de la part de la gauche. Or, avec du recul et selon les acteurs de la culture eux-mêmes dans leur écrasante majorité, ce dispositif est un vrai succès. Il convient donc de persévérer, en particulier en incitant l'ensemble des acteurs culturels à s'en saisir. Il est cependant regrettable que les apprentis n'aient pas accès à la part collective du pass Culture et que les jeunes Français de l'étranger en soient exclus. Ces deux anomalies doivent être corrigées.

Il reste encore du chemin mais la direction prise est la bonne. Je vous invite à voter en faveur de ces crédits.

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