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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'en profite pour signaler au rapporteur spécial une difficulté à laquelle sont confrontés les écrivains. Depuis quelques années, ceux-ci doivent payer à l'Urssaf des cotisations même pour de toutes petites sommes, par exemple des droits d'auteur pour un ouvrage écrit il y a plus de dix ans. Cela représente beaucoup de travail pour l'éditeur et pour l'écrivain pour pas grand-chose. Résultat : certains renoncent à leurs droits pour pas être embêtés.

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