Intervention de Philippe Lottiaux

Le programme Patrimoines comprend un indicateur portant sur la « proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives ». Je propose d'ajouter : « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l'année suivant leur attribution ». En effet, le délai d'exécution est important pour les promoteurs, les constructeurs, les opérateurs de logements sociaux, bref tous ceux qui attendent que les fouilles soient réalisées. Il s'agit selon moi d'un critère de performance.