Intervention de Christine Arrighi

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros les dépenses de personnel des centres d'expertise de ressources des titres (CERT).

Ces centres sont chargés d'instruire, entre autres, les demandes de cartes nationales d'identité. Ils ont connu de nombreux dysfonctionnements, en raison, nous dit-on, du covid. Je me suis donc amusée à faire un peu d'archéologie pour vérifier les plafonds d'emploi au fil des ans. En 2019, pour l'action Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, les effectifs s'élèvent à 11 188 ; en 2020, leur nombre tombe à 9 245 ; pour se stabiliser, en 2021, à 9 276.

On observe qu'entre 2019 et 2020, la suppression des emplois est liée à l'idée que tout pouvait passer par internet. Or c'est une réelle difficulté pour les personnes dans la précarité, sociale et en rupture numérique, comme pour les étrangers qui sont actuellement accueillis dans des conditions indignes, parfois par les vigiles, à l'extérieur des bâtiments, où on leur explique les modalités des démarches qu'ils doivent entreprendre et dont le rendez-vous intervient trois mois plus tard !

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