Intervention de Florian Chauche

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche, rapporteur spécial :

Cet amendement tend à modifier et compléter l'indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ». Il convient en effet que la représentation nationale dispose de données relatives au temps cumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécurité civile, afin d'avoir une idée plus précise du vieillissement de cette flotte et de ses besoins en maintenance. Bien que la DGSCGC dispose déjà de ces données, qu'on peut retrouver dans le rapport de M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois, il serait très utile de les porter à la connaissance de la représentation nationale dans le cadre de la procédure d'examen budgétaire. Toutefois, la DGSCGC, à qui j'ai écrit pour demander ces données, ne m'a pas répondu.

L'amendement vise également à distinguer les taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile pour les alertes émanant des départements méditerranéens et des autres départements. En effet, j'ai pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission flash menée par l'Assemblée des départements de France, qui relève que certains départements qui n'ont pas l'habitude d'être exposés à des incendies importants ont parfois éprouvé des difficultés et rencontré des freins dans le processus décisionnel.

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