Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

À quoi devons-nous nous préparer en matière de politique d'immigration ?

En 2050, un milliard de réfugiés climatiques viendra s'ajouter aux besoins de mobilité inhérents à nos sociétés interdépendantes. Face à cette situation, miser sur une politique de repli est délétère et surtout insuffisant.

Le PLF propose une augmentation de 24 % des crédits alloués aux politiques d'intégration et d'accès à la nationalité française. Mais ces efforts répondent à la nécessité d'accueil des réfugiés ukrainiens et ils ne doivent pas masquer la réalité du problème de la solidarité en France. En réalité, des milliers de personnes n'ont pas de solution d'hébergement. Or si le PLF prévoit la création de 4 900 places d'hébergement dans le cadre de la mission Immigration, asile et intégration, il en supprime 7 000 au titre de la mission Cohésion des territoires.

Plus généralement, nous déplorons un manque d'ambition et un déséquilibre certain.

Les crédits destinés à l'accès à la nationalité française restent rachitiques et ils augmentent de 6,6 % seulement. Ceux en faveur de la garantie du droit d'asile perdent 3 %. On risque également de retomber dans une situation de sous-budgétisation de l'ADA, dont les crédits diminuent de 36 % au motif de l'accélération des délais de traitement.

Dans le même temps, les crédits de l'action Lutte contre l'immigration illégale irrégulière augmentent de 17 % et l'action Soutien – qui comprend les crédits relatifs aux systèmes de collecte des données biométriques et aux logiciels de suivi – voit son budget multiplié par quatre. Le Gouvernement a fait le choix d'une politique de surveillance et de contrôle, tout en négligeant les politiques d'accueil.

Le budget proposé pour cette mission comprend un certain nombre de progrès. Mais nous voterons contre ce budget en raison du choix qu'il traduit en faveur de la surveillance au détriment de l'accueil.

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