Intervention de Christine Arrighi

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Concernant le programme Conseil d'État et autres juridictions administratives, le bleu rapporte une activité soutenue au sein des juridictions administratives. Les écologistes y ont d'ailleurs souvent recours pour combattre des projets climaticides. Nous nous félicitons des créations de postes, notamment dans les juridictions du fond, car elles permettront une meilleure instruction des litiges. Elles s'accompagnent de revalorisations. L'augmentation de ce budget est un effort louable et nécessaire.

Nous souhaitons signaler un point d'attention concernant la CNDA : notre pays s'honorerait en traitant de la même façon les demandes de statut de réfugié, quelle que soit l'origine du demandeur.

Concernant le programme Cour des comptes et autres juridictions financières, nous relevons qu'il est possible, dans notre pays, d'augmenter les moyens humains d'un service public. Cela nous inspire pour les autres missions.

Quant au CESE, qui fait l'objet du programme 126, vous comprendrez que nous le soutenons. C'est une ressource insuffisamment exploitée par la République. Il est dommage que les institutions qui favorisent la participation citoyenne ne soient pas plus souvent sollicitées et respectées.

Tout en témoignant sa considération aux institutions concernées, le groupe Écologiste s'abstiendra lors du vote des crédits de la mission.

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