Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Non, l'augmentation du budget de l'outre-mer n'est pas cosmétique, puisqu'elle est de 8 % compte tenu des effets de périmètre et en particulier des transferts des comptes sociaux. On peut juger que c'est insuffisant, mais pas que c'est une baisse.

S'agissant de la sécurité, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) consacre plusieurs dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le document de politique transversale illustre lui aussi l'effort de l'État en la matière, avec une augmentation de plus de 8 % des crédits pour la justice et de près de 15 millions d'euros pour la police. On peut noircir la situation, mais il faut aussi savoir reconnaître ce que font l'État et les fonctionnaires de la justice et de la sécurité.

Nos onze territoires d'outre-mer sont très divers – trois océans, des univers bien spécifiques – mais ont aussi des points communs, à commencer par une histoire marquée par de profonds déséquilibres et des inégalités criantes, que l'État s'emploie maintenant à réparer. L'effort constant de la majorité depuis la précédente législature se traduit par les contrats de convergence et de transformation (CCT), lesquels seront maintenus pendant encore un an avec environ 190 millions de crédits. Est-ce suffisant pour rattraper une histoire séculaire, avec des fractures et des blessures fortes ? Sans doute pas. Mais l'effort est là, la volonté est affichée et une perspective est donnée.

Sur le plan institutionnel, le rendez-vous du 7 septembre montre que les desiderata des autorités locales sont pris en compte. La restauration des finances communales permet de donner aux territoires les outils de leur développement. Cela soulève nombre de difficultés, et nous devrons essayer d'éviter les effets pervers ou les angles morts pour les communes qui ont signé des contrats de redressement en outre-mer (Corom). Je me réjouis que vous ayez évoqué l'affacturage : j'avais dit, lors de la création de ces contrats, qu'il pouvait assurer un bon équilibre. Il faut demander aux communes de restaurer leurs capacités financières, tout en accompagnant les entreprises qui sont leurs clientes.

La faible évolution du développement régional est décevante, mais les perspectives existent. Nos territoires peuvent être des postes avancés, mais aussi des « petits dragons ».

Par ailleurs, comment dynamiser l'action pour l'habitat indigne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion