Intervention de Gisèle Lelouis

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Lelouis :

L'ouragan Fiona survenu en septembre en Guadeloupe a conduit à la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits consacrés au fonds de secours, afin de couvrir l'indemnisation des dommages aux biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. En contrepartie, les crédits du programme Emploi outre-mer seraient réduits d'autant.

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